PREMIER ÉCHANGE

Informations légales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date]

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les relations entre Organic Studio, entreprise individuelle représentée par Lys Caro, et ses clients, dans le cadre des prestations de coaching professionnel et de pratiques corporelles.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Pour les cours collectifs et semi-collectifs de pratiques corporelles, le Guide pratique Organic Studio, remis et signé lors de l'inscription, précise les modalités de fonctionnement. En cas de divergence, le Guide pratique prévaut pour ces prestations.

Article 2 — Prestations

Coaching individuel

Parcours de dix séances d'une heure quinze, réparties sur quatre à six mois, en visioconférence ou en présentiel. Un espace en ligne personnel est mis à disposition pendant toute la durée du parcours.

Accompagnement collectif

Cycle de six séances de deux heures, à raison d'une séance par mois, en groupe de six participants au plus, en visioconférence ou en présentiel.

Formations et interventions

Prestations construites sur mesure pour des structures, faisant l'objet d'un devis préalable.

Pratiques corporelles

Séances individuelles, en duo ou en petit groupe, selon les formules et tarifs indiqués sur le site et dans le Guide pratique.

Le contenu de chaque accompagnement est arrêté lors de l'entretien préalable, qui ne fait l'objet d'aucune facturation.

Article 3 — Nature de l'engagement

Le coaching est un accompagnement professionnel soumis à une obligation de moyens, et non de résultat. Le client définit son objectif et en demeure responsable.

Le coaching ne remplace ni une psychothérapie, ni un suivi médical. Il ne relève pas davantage de l'enseignement artistique, du conseil juridique ou de l'expertise financière.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande ; il ne peut être modifié en cours de parcours.

Article 5 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de Lys Caro.

Coaching individuel
trois versements : à la signature, avant la quatrième séance, avant la septième séance
Cycle collectif
à l'inscription, ou en trois versements selon l'échéancier convenu
Pratiques corporelles
trois versements encaissés en octobre, janvier et avril
Structures
selon l'échéancier fixé au devis

Les factures sont payables à réception. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement lorsque le client est un professionnel.

Article 6 — Annulation et report d'une séance

Toute séance annulée moins de quarante-huit heures avant l'horaire convenu est due dans son intégralité. Cette règle s'applique au coaching individuel comme aux séances particulières de pratiques corporelles.

Un report est possible sans frais s'il est demandé au moins quarante-huit heures à l'avance. En cas d'empêchement de Lys Caro, la séance est reportée sans frais.

Pour les cours collectifs et semi-collectifs, les modalités d'absence et de rattrapage sont celles du Guide pratique du studio.

Article 7 — Interruption d'un accompagnement

Le parcours de coaching individuel repose sur un engagement de suivi, non sur une obligation ferme de réaliser les dix séances.

Si le client interrompt son parcours, les séances réalisées restent dues et les séances non réalisées déjà réglées sont remboursées. Si Lys Caro interrompt l'accompagnement, les séances non réalisées sont intégralement remboursées.

Le cycle collectif constitue un ensemble indivisible. En cas de désistement plus de quinze jours avant la première séance, les sommes versées sont remboursées ; passé ce délai, elles restent acquises. Une séance manquée par un participant n'est ni reportée ni remboursée.

L'inscription annuelle aux pratiques corporelles est régie par le Guide pratique du studio.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Si le client souhaite que la prestation débute avant l'expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse. Il reste alors redevable du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu'à la date de sa rétractation.

Pour exercer ce droit, le client adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à lyscaro@organicstudio.art.

Article 9 — Prestations auprès de structures

Les prestations commandées par une entreprise, une association, une compagnie ou une structure culturelle relèvent d'un devis signé, qui vaut engagement ferme. Le droit de rétractation prévu à l'article 8 ne s'applique pas à ces commandes.

Les séances ou journées annulées moins de quinze jours avant la date convenue restent dues. Un report est possible, dans la limite d'une fois et sous réserve de disponibilité.

Article 10 — Confidentialité et déontologie

Le contenu des séances est strictement confidentiel, dans les limites prévues par la loi.

Lys Caro exerce dans le respect des principes déontologiques de la profession de coach et inscrit sa pratique dans un cadre de supervision. Lorsque la situation du client relève d'une autre compétence, cette limite lui est indiquée et une orientation lui est proposée.

Article 11 — Assurance

Organic Studio est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès d'AXA, police n° 0000006083252704.

⚠ À vérifier avant publication : votre contrat couvre aujourd'hui les pratiques corporelles. L'activité de coaching doit y être ajoutée avant toute facturation.

Article 12 — Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur ce site.

Article 13 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à lyscaro@organicstudio.art. Une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant : [nom du médiateur agréé], [adresse postale], [site internet]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents.

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez à lyscaro@organicstudio.art.